Circulaire n° 05 ME/DGI/DELF/LF.91 : Modification des dispositions régissant l’impôt sur les créances, dépôts et cautionnements
version
13-04-1991
version
13-04-1991
version
13-04-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 05 ME/DGI/DELF/LF.91
Alger, le 14 Avril 1991
CIRCULAIRE