Circulaire n° 05 ME/DGI/DELF/LF.91 : Modification des dispositions régissant l’impôt sur les créances, dépôts et cautionnements

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13-04-1991

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13-04-1991



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 05 ME/DGI/DELF/LF.91

Alger, le 14 Avril 1991

CIRCULAIRE