Circulaire N° 08 ME/DGI/DELF/LF91 - Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux applicable aux personnes physiques et aux sociétés en nom collectif.- Aménagement des fractions d'imposition

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET 

DE LA LEGISLATION FISCALES

Alger, le 10 Avril 1991

N° 08 ME/DGI/DELF/LF91

CIRCULAIRE

А

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A: 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE

L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION 

- MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS 

POUR