Circulaire n° 10315 : A/S Mise en œuvre du décret n° 90-99 du 27 Mars 1990, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative
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24-12-1991
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24-12-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 25 Décembre 1991
N° 10315