Circulaire n° 11 F/DELF/LF.88 : Mesures d'ordre et d'harmonisation
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LÉGISLATION FISCALE
N° 11 F/DELF/LF 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET/ Mesures d'ordre et d'harmonisation.
RÉFÉRENCES/ - Articles 17, 19, 52, 53, 56, 57, 59, 64