Circulaire n° 6 F/DELF/LF.88 : Impôt BIC - Lieu d'imposition
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DE FINANCES
DIRECTION DES ETUDES
ET DE LA LÉGISLATION FISCALE
N° 6 F/DELF/LF.88 Alger le,20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
En communication à :
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET : Impôt BIC : Lieu d'imposition.
RÉFÉRENCES / - Article 11 de la loi n°