Circulaire n° 7 F/DELF/ LF/88 : Mesure d'ordre - Suppression d'une référence une disposition abrogée
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LÉGISLATION FISCALE
N° 7 F/DELF/ LF/88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
OBJET/ - Mesure d'ordre : suppression d'une référence une disposition abrogée.
- Impôt BIC: taux préférentiel applicable aux artisans