Circulaire n° 9128 MF/DMP/DCRMP/SDR/2011 : demande d'avis juridique
version
05-03-2012
version
05-03-2012
version
05-03-2012
MINISTRE DES FINANCES
Division des Marchés Publics
N° 9128 MF/DMP/DCRMP/SDR/2011
Alger, le mars 2012
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NATIONALE
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
OBJET/ Demande d’avis juridique.
REFER/ Votre envoi n°7494 du 04/10/2011.
Suite à votre envoi visé en référence, j’ai l’honneur de vous informer que la Commission Nationale des Marchés de Fournitures, Études et Services a jugé