Circulaire n°001 interministérielle relative à la mise en oeuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 

09 FEV.2012

Référence : - Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée.

-Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

-Décret présidentiel no 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.

-Décret présidentiel