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Circulaire n°001 interministérielle relative à la mise en oeuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques
- Promulgated on
- February 8, 2012
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View full historyREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
09 FEV.2012
Référence : - Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée.
-Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
-Décret présidentiel no 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
-Décret présidentiel