Circulaire N01 Institution d'un régime d'imposition simplifié en matière d’IRG 2008
version
13-01-2008
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13-01-2008
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13-01-2008
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya. N°01MF/DGI/DLRF/LF08
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Objet Référence
| - Institution d'un régime d'imposition simplifié en matière d’IRG.
- Institution de la possibilité d’opter pour le régime simplifié et le régime du réel en matière d’IRG. |