Circulaire N°02 Mesures relatives au leasing 2008

 

              Objet                                                 Référence

Mesures relatives au leasing.

- Articles 4, 10, 11 et 14 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007, portant loi de finances pour 2008 ; - Articles 77, 173 et 174-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; - Article 258 du code de l’enregistrement ; - Article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires.

 

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les dispositions des articles 4, 10, 11 et 14 de la loi de finances pour 2008 qui ont introduit des dispositions nouvelles en matière de leasing au