Circulaire n°02/MF/MBD/DGI/DLD/LF/98 du 17/02/1998 : Exonération de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) des sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets, droits d’auteurs et d'inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques par les auteurs, compositeurs et inventeurs

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n°02/MF/MBD/DGI/DFR/LF/98 du 17/02/1998

Circulaire

A

Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilayas

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Chefs de Brigades Régionales de Vérification de Gestion

 Objet : Exonération de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) des sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets, droits d’auteurs et d'inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques par les auteurs, compositeurs et inventeurs.

Références: -