Circulaire n°03/SP/DGFP/2006 : Etat des agents vacataires dans les plans annuels de gestion des ressources humaines

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 05 Avril 2006

N° 03/SP/DGFP/2006

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : Etat des agents vacataires dans les plans annuels de gestion des ressources humaines.

Réf. : - Instruction interministérielle n° 1752 du 19 mai 1999 relative au recrutement des agents contractuels et vacataires.

- Circulaire n°20 du 23 avril 2005 relative aux effectifs des agents contractuels et vacataires dans les plans annuels de gestion des ressources humaines.

P. J. : - Un (01) tableau.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’instruction interministérielle n°1752 du 19 mai1999 sus-citée, a consacré le principe de la notification des décisions de recrutement des personnels vacataires exerçant la durée légale de travail aux services centraux ou locaux de la Direction Générale de la Fonction Publique, selon le cas et ce, conformément au décret exécutif n°95- 126 du 29 avril 1995, notamment son article 06 bis.

A cet égard, je vous précise que les plans annuels de gestion des ressources