Circulaire n°06 MF/DGI 20 A/S des modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

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05-07-2020

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05-07-2020



الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES     وزارة المالية

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS     المديرية العامة للضرائب

La Directrice Générale     المديرة العامة

N° 06 MF/DGI 20

Alger, le 06 JUIL 2020

Circulaire à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des impôts

Pour transmission et exécution à :

Mesdames et Messieurs des Directeurs des impôts de Wilaya

En communication à:

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux ;

- Mesdames et Messieurs