CIRCULAIRE N006 Boissons alcoolisées 2004
version
13-01-2004
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13-01-2004
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13-01-2004
O B J E T/ -Boissons alcoolisées.
REFERENCE/ -Articles 19 et 47 de la loi n° 03-22 du 28 Décembre 2003 portant loi de finances pour 2004;
-Article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.
La présente circulaire a pour objet de porter a la connaissance des services fiscaux, les dispositions des articles 19 et 47 de la loi de finances pour 2004 modifiant celles de l'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires et instituant l'obligation de destruction des vins.
- Tarifs de la taxe intérieure de consommation:
L'article 19 de la loi de finances pour 2004