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Circulaire n°09 MF/DGI/DLF/LF/2001 du 13/02/2001 : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime d’imposition des produits pétroliers
- Promulgated on
- February 12, 2001
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Ministère des Finances,
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°09 MF/DGI/DLF/LF/2001
13/02/2001
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
| | Références |
- Taxe sur la valeur ajoutée - Régime d’imposition des produits pétroliers | Articles 21 et 23 de la loi n°2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 et articles 9, 15. 21. 22.23 et 41 du code des taxes sur le chiffre d'affaires |
La présente circulaire a pour objet de commenter aux services fiscaux, les modifications introduites aux articles