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Circulaire n°09/ MF/DGI/DLRF/ LF2018 : TVA- Régime fiscal des opérations d'avitaillement des navires et aéronefs
- Promulgated on
- May 1, 2018
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REPUBLIQUE ALGRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRES
Ministère des finances
Direction générale des impôts
Direction de la législation
Et la réglementation fiscale
ALGER, le 02/05/2018
CIRCULATRE N°09/ MF/DGI/DLRF/ LF2018
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des impôts de Wilaya.
En communication à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et