Circulaire n°13 MF/DGI/DLF/DLF/SDL/LF du 14/05/2000 : TVA : Réaménagement de la taxation de certains produits et services

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 13 MF/DGI/DLF/DLF/SDL/LF du 14/05/2000

Circulaire

à

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF

Objet  - TVA : Réaménagement de la taxation de certains produits et services.

Références Articles 39, 40, 41, 42, 43, 51, 52 et 75 de la loi n°99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000.

- Articles 9, 22 et 23 du Code des