Circulaire n°19 F/DELF/LF 88 : ITS - Exonération des salaires servis dans le cadre des programmes destinés a l'emploi des jeunes
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 19 F/DELF/LF 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication : Messieurs les Inspecteurs