Circulaire n°2 ME/DELF/LF90 : Avantages fiscaux en faveur de la création d’entreprises artisanales
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16-02-1990
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16-02-1990
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16-02-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 2 ME/DELF/LF.90
Alger, le 17 février 1990
CIRCULAIRE
A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya
En