Circulaire n°214/DSFP/DGFP : Application des dispositions de l’article 78 du décret n° 85 -59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des Institutions et Administrations Publiques

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 14 Mars 1993

N° 214/ DSFP / DGFP

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES, MESSIEURS LES WALIS, EN COMMU­NICATION 

À MESDAMES MESSIEURS LES CHEFS D'INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE, LES CONTRÔLEURS FINANCIERS

Objet : Application des dispositions de l’article 78 du décret n° 85 -59 du 23 Mars 1985 portant statut