Circulaire n°24/SP/DGFP/2004 A/S Détachement de fonctionnaires et modalités d’appréciation de l’équivalence de grades

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

 DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 24/SP/DGFP/2004

Alger, le 25 Décembre 2004

A

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : A/S Détachement de fonctionnaires et modalités d’appréciation de l’équivalence de grades.

Réf. : – Circulaire n° 515/DGFP/ du 28 novembre 1998 relative au détachement de fonctionnaires dans un grade.

–  Circulaire n° 285/SP/DGFP/ du 7 septembre 1999 relative aux modalités d’appréciation de l’équivalence de grades.

Il m’a été donné de constater que les dispositions de l’article 94 alinéa 3 du décret n° 85-59 du