Circulaire n°25 ME/DGI/DELFALF.91 : Relèvement du droit de timbre des visas délivrés aux résidents étrangers

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION GES RECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N°25 ME/DGI/DELFALF.91

Alger, le 10 Avril 1991

CIRCULAIRE

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A : 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION 

- MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS POUR SUIVI

OBJET : Relèvement du droit de timbre des visas délivrés aux résidents étrangers - Relèvement du droit de timbre applicable aux actes délivrés par