Circulaire n°31/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents vacataires recrutés dans le cadre de l'arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administration publiques
31-05-2008
31-05-2008
31-05-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 01 juin 2008
N°31/SP/DGFP/2008
Madame et Messieurs les Chefs d'Inspections de la Fonction Publique
en communication à:
Mesdames et Messieurs les Contrôleurs financiers et les Trésoriers
Objet: A/S: Modalités de reclassement des agents vacataires recrutés dans le cadre de l'arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administration publiques.
La question m'a été posée de savoir quelles sont les modalités de reclassement des agents vacataires recrutés sur les emplois prévus par l'arrêté interministériel du 22 février 1993 susvisé, en activité au 31 décembre 2007, ainsi que la nature des contrats de travail.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les agents vacataires recrutés sur les emplois de gardien, de femme de ménage ou de manœuvre de travaux ordinaires, en activité au 31 décembre 2007 et dont la durée de la relation de travail n'est pas précisée dans le contrat ou la décision de recrutement, sont