Circulaire n°6 du 13 juillet 1993 : Evaluation des loyers perçus par les propriétaires loueurs aux personnes physiques et morales par référence à la pratique du marché

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Circulaire n° 6 du 13 juillet 1993

Ministère de l'économie

 Direction Générale des Impôts

A Messieurs 

Les Directeurs Régionaux des Impôts 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des Impôts

 Messieurs les Sous - Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales

 Monsieur le Président de la Cour des Comptes

 Monsieur l'Inspecteur Général des Finances

 Monsieur le Directeur de l'Institut