CIRCULAIRE N°6 Abrogation des deux premiers alineas du paragraphe 04 de l'article 15 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires 2010
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13-01-2010
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OBJET / Abrogation des deux premiers alineas du paragraphe 04 de l'article 15 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires.
R E W - Article 15 de l'ordonnance n° 01-01 du 26 aatt 2010, portant loi de finances complementaire pour 2010 ;
- Article 15 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.
La presente circulaire a pour objet de porter a la connaissance des services, les dispositions de l'article 15 de la loi de finances complementaire pour 2010, qui ant abroge les deux premiers alineas du paragraphe 4 de l'article 15 du code des taxes stir