Circulaire relative à la vérification ponctuelle de comptabilité (V.P)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES RECHERCHES ET VERIFICATIONS

MF / DGI / DRV/2009

Circulaire 

A

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Vérification ponctuelle de comptabilité (.V.P)

Réf :Article 22 de la LFC pour 2008

Article 20 Bis