Circulaire relative aux déductibilité des charges liées aux loyers, aux dépenses d'entretien, et de réparation de véhicules de tourisme et des charges dépassant 300.000DA payées en espèces
version
18-02-2018
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18-02-2018
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18-02-2018
A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.
Objet : Déductibilité des charges liées aux loyers, aux dépenses d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et des charges dépassant 300.000 DA payées en espèces.
Réf. :
- Articles 8 et 10 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie