Circulaire sur les modalités 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts

REFERENCES / - Article 23 de la loi de finances pour 2014 ;

-    Article 359 du code des impôts indirects ;

-   Décret exécutif n °15-169 du 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine brut, mi-ouvrés   ou ouvrés et l’activité de récupération de métaux précieux.

-   Arrêté  n°007 du 04 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

La présente circulaire a pour objet de