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COSOB : Instruction COSOB n° 23-01 du 07 novembre 2023 fixant les éléments constituant le dossier joint à la demande d’agrément du Conseiller en Investissement Participatif
- Promulgated on
- November 6, 2023
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View full historyالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها
Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
سلطة ضبط السوق المالي
Instruction COSOB n° 23-01 du 07 novembre 2023 fixant les élémentsconstituant le dossier joint à la demande d’agrément du Conseiller enInvestissement Participatif
Article 1er : La présente instruction a pour objet de définir les éléments constituant le dossierà joindre à la demande d’agrément de Conseiller en investissement participatif, en applicationde l’article10 du règlement de la COSOB n° 23-01 du 21 ramadhan 1444 correspondant au 12avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice