COSOB : Instruction COSOB n° 23-02 du 07 novembre 2023 fixant les dues diligences que doit effectuer le Conseiller en Investissement Participatif lors de la sélection des projets d’investissement participatifs

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06-11-2023

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06-11-2023


الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية 

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها

Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse 


سلطة ضبط السوق المالي 


Instruction COSOB n° 23-02 du 07 novembre 2023 fixant les duesdiligences que doit effectuer le Conseiller en Investissement Participatif lorsde la sélection des projets d’investissement participatifs 


Article 1er – La présente instruction a pour objet de fixer le dispositif relatif aux duesdiligences que doit mettre en place le Conseiller en investissement participatif à l’effet deprocéder à