Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
CXS 19-1981 : Norme pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles
- Promulgated on
- January 1, 1981
Text timeline
View full historyNORME POUR LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES NON VISÉES PAR DES NORMES INDIVIDUELLES
CXS 19-1981
Précédemment CAC/RS 19-1969.
Adoptée en 1981. Révisée en 1987 et 1999. Amendée en 2009, 2013 et 2015, 2017, 2019.
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente norme s'applique aux huiles et aux graisses, ainsi qu'à leurs mélanges, sous une forme propre à la consommation humaine. Elle comprend les huiles et les graisses qui ont été soumises à des opérations de transformation (comme la transestérification ou l'hydrogénation) ou à