Décret exécutif n° 96-468 du 18 décembre 1996 portant création de l'inspection générale des forêts

Décret exécutif n° 96-468 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création de l'inspection générale des forêts.

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Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du