DGI : Instruction n°03/ MF/DGI/2023 concernant les modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG)

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18-02-2023

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18-02-2023


الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية 

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب 

المديرة العامة 


رقم 03 و م/ م ع ض/2023


19 Fevrier 2023


INSTRUCTION 

MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS 

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYAS



INSTRUCTION A

MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS 

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS 


En communication à :

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX MESSIEURS LES CHEFS DE DIVISIONS

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX

MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX 

MESDAMES ET MONSIEUR LES CHEFS DES CENTRES REGIONNAUX DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION


Objet: Modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG).

Références: - Loi n°21-16 du 30 décembre 2021 portant Loi de Finances pour 2022: