DGI: Note du 21 janvier 2009 Dépassement du seuil d’éligibilité dû aux fluctuations des taux de change.

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales

N° 29/MF/DGI/DLJRF/EF

Alger, le 21 janvier 2009

NOTE

A

Mesdames Messieurs les Directeurs des Impôts De Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Dépassement du seuil d’éligibilité dû aux fluctuations des taux de change.

R.E.F : Envoi n°62/DDP/ANSEJ/2009 du 14 janvier 2009