DGI: Note du 21 janvier 2009 Dépassement du seuil d’éligibilité dû aux fluctuations des taux de change.
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21-01-2009
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21-01-2009
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21-01-2009
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales
N° 29/MF/DGI/DLJRF/EF
Alger, le 21 janvier 2009
NOTE
A
Mesdames Messieurs les Directeurs des Impôts De Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet : Dépassement du seuil d’éligibilité dû aux fluctuations des taux de change.
R.E.F : Envoi n°62/DDP/ANSEJ/2009 du 14 janvier 2009