Instruction interministérielle n°02 du 27/02/95 relative aux modalités de création, de gestion et de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi installées dans les établissements scolaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 02 DU 27/02/95 RELATIVE AUX MODALITES DE CREATION, DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DES UNITES DE DEPISTAGE ET DE SUIVI INSTALLEES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

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DESTINATAIRES : - MM LES DIRECTEURS DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

-MM LES DIRECTEURS DE L’EDUCATION DE WILAYA

REFERENCE : - Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé notamment les articles 77 à 82.

Arrêté Interministériel N° 26 du 21 juin