INSTRUCTION N° 23-92 DU 10 JUIN 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DE RECETTES
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10-06-1992
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INSTRUCTION N° 23-92 DU 10 JUIN 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DE RECETTES
En application des dispositions du Règlement n° 92-04 du 22 Mars 1992 du Conseil de la Monnaie et du Crédit relatif au Contrôle des Changes, la présente Instruction a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.