INSTRUCTION N° 43-94 DU 11 JUILLET 1994 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT N° 92-08 DU 17 NOVEMBRE 1992 PORTANT PLAN DE COMPTES BANCAIRE ET REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS
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11-07-1994
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La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d'application du règlement n° 92-08 du 17 Novembre 1992 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers.
Article 1er : DISPOSITIONS GENERALES
Les banques et les établissements financiers, outre les comptes généraux d'opérations prévus par le règlement n° 92-08, enregistrent leurs opérations en comptabilité, en conformité avec la nomenclature détaillée et les règles