INSTRUCTION N° 72-94 DU 28 NOVEMBRE 1994 PORTANT MODE DE DETERMINATION DU COUT MOYEN PONDERE DES RESSOURCES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS EN TANT QUE BASE DE FIXATION DE LEURS CONDITIONS DEBITRICES

Article 1er : Conformément aux indications contenues dans l'instruction n° 16-94 du 9 Avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques, la présente instruction a pour objet de déterminer les modes de calcul du coût des ressources de banques et les procédures d'information entre les banques et établissements financiers et la Banque d'Algérie.

Article 2 : Le coût moyen des ressources qui servira de support pour