INSTRUCTION N°05-2000 DU 30 AVRIL 2000 PORTANT CONDITIONS POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRIGEANTS DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AINSI QUE DES REPRESENTATIONS ET SUCCURSALES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETRANGERS

INSTRUCTION N°05-2000 DU 30 AVRIL 2000 PORTANT CONDITIONS POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRIGEANTS DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AINSI QUE DES REPRESENTATIONS ET SUCCURSALES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETRANGERS

Article 1er : La présente Instruction a pour objet , en application du Règlement n°92-05 du 22 Mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers