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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale : Communiqué relatif à la prorogation du délai de déclaration des éléments d'appréciation de la représentativité syndicale des organisations syndicales des travailleurs salariés et des employeurs
- Promulgated on
- April 2, 2023
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Communiqué
Le Ministère