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Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 relative aux seuils des taux d'intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021
- Promulgated on
- June 15, 2021
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Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire
Le Directeur Général
Note aux banques et établissements financiers n°01-2021 relative aux seuils des taux d'intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2021
Conformément à l'instruction n°08-16 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessif