Note n° 003844 MF/DGB : A/S de la révision de la rémunération de la CNL
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11-04-2009
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11-04-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 003844 MF/DGB Alger, le 12/04/2009
MONSIEUR
LE SECRITAIRE GENERAL
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Objet : A/S de la révision de la rémunération de la CNL.
Réf. : V/Envoi n° 402/DPHP/MHU