NOTE N° 01-95 DU 07 FÉVRIER 1995 AUX BANQUES INTERMÉDIAIRES AGRÉES

Objet : Modalités d'application de l'article 6 de l'Instruction N° 20/94 du 12 Avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d'importation

Réf : Instruction N° 20/94 du 12 Avril 1994 et Note N° 16/94 du 21 Août