Note n° 012149 MF/DGB/DRBCD : A/S des indemnités allouées aux élus locaux au titre de leur participation aux travaux de commission et réunions
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19-12-2009
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 012149 MF/DGB/DRBCD Alger, le 20/12/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET
DE L'EXECUTION COMPTABLE DES