Note n° 02- 2021 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2022
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22-12-2021
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22-12-2021
BANK OF ALGERIA
Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire
Le Directeur Général
Note n° 02- 2021 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2022
Conformément à l’instruction n° 08-16 du 1er septembre 2016, relative aux modalités de fixation des taux excessifs, modifiée et complétée, notamment ses articles 13 et 14