NOTE N° 02 DU 14 FEVRIER 2002 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES AGREES
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14-02-2002
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La présente note a pour objet de rappeler aux banques et établissements financiers intermédiaires agréés, que la réglementation des changes et du commerce extérieur dispose que l'importateur peut, après justification de l'expédition des marchandises à destination directe et exclusive du territoire douanier algérien, faire procéder aux opérations de transfert de fonds en faveur de son créancier.
La justification de l'expédition résulte de la présentation des derniers titres de transport créés