NOTE N° 04-92 DU 15 SEPTEMBRE 1992 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

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15-09-1992

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Objet :

Importations dites "SANS PAIEMENT" de marchandises réglées par débit de comptes devises "particuliers"

Il a été porté à notre connaissance que certains guichets de banques procèdent à l'ouverture de dossier de domiciliation pour des opérations d'importations dites "SANS PAIEMENT" de