NOTE N° 06-2001 DU 26 FEVRIER 2001 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES AGREES
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26-02-2001
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En application du règlement n° 91-12 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation des importations et du règlement n° 91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures, il est rappelé aux