Note n° 1118 MF/DGI/DOF/SDVF/B3 du 09 Juillet 1997 : Modalités de comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation résultat l'application des articles 14 et 107 de la loi de finances pour 1996

​Ministère des Finances 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Direction des Opérations Fiscales

 Sous-Direction des Vérifications Fiscales

Note n° 1118 MF/DGI/DOF/SDVF/B3 du 09 Juillet 1997

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Objet

 - Modalités de comptabilisation de la