Note n°1425/MF/DGI/DOFR/2017 :Procédure de transfert des dossiers fiscaux

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République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTÈRE DES FINANCES

Direction Générale des impôts

Direction des Opérations Fiscales et du Recouvrement

N°1425/MF/DGI/DOFR/2017.

Alger, le 03 octobre 2017

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES

MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS

 MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA

En communication :

MESSIEURS LES INSPECTEURS RÉGIONAUX DES SERVICES FISCAUX

Objet: Procédure de transfert des dossiers fiscaux

I: Fiches Techniques

Dans le cadre de l'optimisation de la prise